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CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICES

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Décret n°2011-493 du 5 mai 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteurDécret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 41-3 → Version 1
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 41-3

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