Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Article 33

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Article 33

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture et les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture faisant l'objet d'une intégration dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture régi par le présent décret conformément aux dispositions des articles

24

(

Réorganisation des grades des contrôleurs sanitaires

)

Art. 24

Réorganisation des grades des contrôleurs sanitaires

Ce décret réorganise les grades des contrôleurs sanitaires du ministère de l'agriculture en les intégrant dans un nouveau corps de techniciens supérieurs, avec des règles précises pour conserver leur ancienneté.

et

25

(

Reclassement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

)

Art. 25

Reclassement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Ce décret réorganise les grades des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, en précisant comment ils sont reclassés et quelle ancienneté est conservée.

relèvent d'une spécialité du corps d'intégration conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS OU SPÉCIALITÉ D'ORIGINE

pour le corps des techniciens

NOUVELLE SPÉCIALITÉ

Contrôleur sanitaire

Vétérinaire et alimentaire

Technicien supérieur, spécialité vétérinaire

Vétérinaire et alimentaire

Technicien supérieur, spécialité techniques agricoles

Techniques et économie agricoles

Technicien supérieur, spécialité génie rural

Forêts et territoires ruraux

Technicien supérieur, spécialité travaux forestiers

Forêts et territoires ruraux

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En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Réorganisation des spécialités des agents agricoles

Résumé. Ce décret précise les nouvelles spécialités des contrôleurs sanitaires et techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture après leur intégration dans un nouveau corps.
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture et les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture faisant l'objet d'une intégration dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture régi par le présent décret conformément aux dispositions des articles 24 (Réorganisation des grades des contrôleurs sanitaires) et 25 (Reclassement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) relèvent d'une spécialité du corps d'intégration conformément au tableau de correspondance suivant :
CORPS OU SPÉCIALITÉ D'ORIGINE
pour le corps des techniciens
NOUVELLE SPÉCIALITÉ
Contrôleur sanitaire Vétérinaire et alimentaire
Technicien supérieur, spécialité vétérinaire Vétérinaire et alimentaire
Technicien supérieur, spécialité techniques agricoles Techniques et économie agricoles
Technicien supérieur, spécialité génie rural Forêts et territoires ruraux
Technicien supérieur, spécialité travaux forestiers Forêts et territoires ruraux

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

Source : Légifrance