JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 33

Article 33

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture et les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture faisant l'objet d'une intégration dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture régi par le présent décret conformément aux dispositions des articles 24 et 25 relèvent d'une spécialité du corps d'intégration conformément au tableau de correspondance suivant :

|CORPS OU SPÉCIALITÉ D'ORIGINE
pour le corps des techniciens| NOUVELLE SPÉCIALITÉ | |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------| | Contrôleur sanitaire | Vétérinaire et alimentaire | | Technicien supérieur, spécialité vétérinaire | Vétérinaire et alimentaire | | Technicien supérieur, spécialité techniques agricoles |Techniques et économie agricoles| | Technicien supérieur, spécialité génie rural | Forêts et territoires ruraux | | Technicien supérieur, spécialité travaux forestiers | Forêts et territoires ruraux |


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Version 1

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture et les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture faisant l'objet d'une intégration dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture régi par le présent décret conformément aux dispositions des articles 24 et 25 relèvent d'une spécialité du corps d'intégration conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS OU SPÉCIALITÉ D'ORIGINE

pour le corps des techniciens

NOUVELLE SPÉCIALITÉ

Contrôleur sanitaire

Vétérinaire et alimentaire

Technicien supérieur, spécialité vétérinaire

Vétérinaire et alimentaire

Technicien supérieur, spécialité techniques agricoles

Techniques et économie agricoles

Technicien supérieur, spécialité génie rural

Forêts et territoires ruraux

Technicien supérieur, spécialité travaux forestiers

Forêts et territoires ruraux