A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture et les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture faisant l'objet d'une intégration dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture régi par le présent décret conformément aux dispositions des articles
24
(
Réorganisation des grades des contrôleurs sanitaires
)
Art. 24
Réorganisation des grades des contrôleurs sanitaires
Ce décret réorganise les grades des contrôleurs sanitaires du ministère de l'agriculture en les intégrant dans un nouveau corps de techniciens supérieurs, avec des règles précises pour conserver leur ancienneté.
et
25
(
Reclassement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
)
Art. 25
Reclassement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
Ce décret réorganise les grades des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, en précisant comment ils sont reclassés et quelle ancienneté est conservée.
relèvent d'une spécialité du corps d'intégration conformément au tableau de correspondance suivant :
CORPS OU SPÉCIALITÉ D'ORIGINE
pour le corps des techniciens
NOUVELLE SPÉCIALITÉ
Contrôleur sanitaire
Vétérinaire et alimentaire
Technicien supérieur, spécialité vétérinaire
Vétérinaire et alimentaire
Technicien supérieur, spécialité techniques agricoles
Techniques et économie agricoles
Technicien supérieur, spécialité génie rural
Forêts et territoires ruraux
Technicien supérieur, spécialité travaux forestiers
Forêts et territoires ruraux
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