Créé le 6 mai 2011
Les conditions d'accès aux grades de technicien principal et de chef technicien sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2011-489 du 4 mai 2011
Article 20
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011
Les conditions d'accès aux grades de technicien principal et de chef technicien sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.