Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Article 20

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Article 20

Les conditions d'accès aux grades de technicien principal et de chef technicien sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Conditions de promotion pour les techniciens

Résumé. L'article fixe les conditions pour devenir technicien principal ou chef technicien, en suivant les règles d'un décret de 2009.

Les conditions d'accès aux grades de technicien principal et de chef technicien sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

Source : Légifrance