Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Article 19

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Article 19

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

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En vigueur depuis le 6 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens supérieurs

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, en suivant les règles d'un autre décret.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 1 : Suppression de la référence à une durée moyenne pour l'avancement d'échelon

En résumé. La mention 'moyenne' a été supprimée pour décrire la durée du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des techniciens supérieurs.

En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance