Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Article 19

Créé le 6 mai 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au jeudi 31 décembre 2015