En vigueur depuis le 6 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Durée des échelons pour les techniciens supérieurs
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).
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