Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

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Avancement des techniciens supérieurs

Résumé. Ce chapitre explique comment les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture peuvent avancer dans leur carrière, en suivant des règles déjà établies.

En vigueur depuis le 6 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens supérieurs

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, en suivant les règles d'un autre décret.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Conditions de promotion pour les techniciens

Résumé. L'article fixe les conditions pour devenir technicien principal ou chef technicien, en suivant les règles d'un décret de 2009.

Les conditions d'accès aux grades de technicien principal et de chef technicien sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Promotions des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Résumé. Le nombre de promotions annuelles pour les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture est fixé selon les règles d'un décret de 2009.

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Limitation des promotions dans la fonction publique).

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

CHAPITRE IV : AVANCEMENT
Article 19
Article 20
Article 21