En vigueur depuis le 6 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
I. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application de l'article 10 (Recrutement des techniciens principaux du ministère de l'agriculture) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade) susmentionné.
1 version
1 cité