Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

CHAPITRE III : CLASSEMENT

Créé le 6 mai 2011

I. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application de l'article 5 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
II. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application de l'article 10 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné.

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

CHAPITRE III : CLASSEMENT
Article 18