Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

CHAPITRE III : CLASSEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Résumé. Le décret explique comment les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture sont classés après leur recrutement.

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Classement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Résumé. Le décret explique comment les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture sont classés après leur recrutement, en suivant des règles spécifiques selon leur mode de recrutement.

I. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application de l'article 10 (Recrutement des techniciens principaux du ministère de l'agriculture) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade) susmentionné.

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

CHAPITRE III : CLASSEMENT
Article 18