Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mobilité et formation des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent changer de corps et suivre des formations pour avancer dans leur carrière.

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Détachement et intégration des fonctionnaires dans le corps des techniciens supérieurs

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, avec possibilité de formation et conservation des droits d'avancement.

I. ― Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés, puis, le cas échéant, intégrés, ou directement intégrés dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture conformément aux dispositions des articles 28 à 30 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B).
Les fonctionnaires intégrés directement ou détachés peuvent bénéficier d'un cycle de formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
L'intégration directe ou l'intégration à l'issue d'un détachement est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
II. ― Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.
III. ― Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Formation pour les techniciens supérieurs en cas de changement de spécialité

Résumé. Les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture peuvent suivre des formations si leur emploi change de spécialité.

En cas de mutation sur un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont relève l'emploi qu'ils occupent, les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture peuvent, après évaluation de leurs compétences, être appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
Article 23