Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les métrés par des personnels extérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article précédent
Décret n°2011-470 du 28 avril 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance