Décret n°2011-470 du 28 avril 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les métrés par des personnels extérieurs

Résumé. Le décret abroge les règles sur l'utilisation de personnel extérieur pour des métrés dans la construction.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003Art. 1Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003Art. 2Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003Art. 3
- Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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