Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'équipement et de la fonction publique détermine le montant de la vacation horaire prévue à l'

article 2

du présent décret.

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Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 1 mai 2011

Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'équipement et de la fonction publique détermine le montant de la vacation horaire prévue à l'article 2 du présent décret.

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En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance