Abrogé par Décret n°2011-470 du 28 avril 2011 - art. 1
Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 1 mai 2011
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget du ministère de l'équipement.
Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget du ministère de l'équipement.
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Abrogé par Décret n°2011-470 du 28 avril 2011 - art. 1
Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 1 mai 2011
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget du ministère de l'équipement.
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2011
Abrogé parDécret n°2011-470 du 28 avril 2011art. 1
En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au samedi 30 avril 2011
Source : Légifrance