Les promotions des chefs de service de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation, prévues à l'article L. 412-55 du code des communes, sont prononcées par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans les conditions suivantes :

a) Les chefs de service de police municipale sont promus au grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe ;

b) Les chefs de service de police municipale principaux de 2e classe sont promus au grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe ;

c) Les chefs de service de police municipale principaux de 1re classe sont promus au grade de directeur de police municipale.

Les promotions prévues aux a, b et c sont prononcées à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade. L'ancienneté d'échelon est conservée dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur.