Décret n°2020-722 du 12 juin 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011

Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011

Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des chefs de service de police municipale

Résumé. Les chefs de service de police municipale peuvent être promus par l'autorité territoriale, avec l'avis du préfet, et conservent leur ancienneté.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-444 du 21 avril 2011Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNELDécret n°2011-444 du 21 avril 2011Art. 19 : Promotions posthumes pour les policiers municipaux
→ Version 2 : Simplification des promotions posthumes pour les chefs de police municipale
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 19

Historique des versions

Source : Légifrance