A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-444 du 21 avril 2011Art. 20-1 → Version 1
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-444 du 21 avril 2011Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNELDécret n°2011-444 du 21 avril 2011Art. 19 → Version 2
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 19