Décret n°2011-396 du 13 avril 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Sct. Sous-section 7 : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-75, Art. R543-76, Art. R543-78, Art. R543-79, Art. R543-82, Art. R543-83, Art. R543-84, Art. R543-98, Art. R543-100, Art. R543-106

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-114, Art. R543-119, Art. R543-122, Art. R543-123

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Modification des règles sur les fluides frigorigènes

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de l'environnement pour simplifier et préciser les règles sur les fluides frigorigènes, notamment en supprimant certaines obligations et en élargissant les catégories de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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