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Sous-section 2

Prévention des fuites de fluides frigorigènes

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Article R543-84

Conditions de cession des fluides frigorigènes et des équipements préchargés

Code de l'environnement

Article R543-83

Article R543-83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formats des documents relatifs aux fluides frigorigènes

Résumé On peut garder les papiers sur les gaz frigorifiques sur ordinateur.

Les documents, fiches et registres prévus aux articles R. 543-79 à R. 543-82 peuvent être établis sous forme électronique.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la portée des documents pouvant être électroniques

Résumé des changements La possibilité d’établir les documents sous forme électronique ne s’applique plus aux articles R 543‑78.

Les documents, fiches et registres prévus aux articles R. 543-79 à R. 543-82 peuvent être établis sous forme électronique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les documents, fiches et registres prévus aux articles R. 543-78 à R. 543-82 peuvent être établis sous forme électronique.