Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'échelonnement indiciaire pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Le décret supprime les règles sur les échelons et indices de solde des militaires de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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