Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'échelonnement indiciaire pour les militaires de la gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009Art. 2 : Échelonnement indiciaire des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 3Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009Art. 3 : Échelonnement indiciaire des militaires de la gendarmerie
- Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5