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Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE ÉCHELON INDICE BRUT
Général de division Echelon unique HE D
Général de brigade Echelon unique HE C
Colonel Echelon exceptionnel (1) HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1015
1er échelon 966
Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel (1) HE A
1er échelon exceptionnel (1) 1015
4e échelon 966
3e échelon 884
2e échelon 849
1er échelon 840
Chef d'escadron 2e échelon exceptionnel (1) 930
1er échelon exceptionnel (1) 878
4e échelon 808
3e échelon 759
2e échelon 757
1er échelon 736
Capitaine Echelon exceptionnel (1) 746
5e échelon 720
4e échelon 706
3e échelon 694
2e échelon 686
1er échelon 676
Lieutenant 4e échelon 627
3e échelon 576
2e échelon 528
1er échelon 457
Sous-lieutenant Echelon unique 389
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 15 avril 2011

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE ÉCHELON INDICE BRUT
Général de division Echelon unique HE D
Général de brigade Echelon unique HE C
Colonel Echelon exceptionnel (1) HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1015
1er échelon 966
Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel (1) HE A
1er échelon exceptionnel (1) 1015
4e échelon 966
3e échelon 884
2e échelon 849
1er échelon 840
Chef d'escadron 2e échelon exceptionnel (1) 930
1er échelon exceptionnel (1) 878
4e échelon 808
3e échelon 759
2e échelon 757
1er échelon 736
Capitaine Echelon exceptionnel (1) 746
5e échelon 720
4e échelon 706
3e échelon 694
2e échelon 686
1er échelon 676
Lieutenant 4e échelon 627
3e échelon 576
2e échelon 528
1er échelon 457
Sous-lieutenant Echelon unique 389
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance