A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001Art. 4
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Décret n°2011-387 du 12 avril 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001Art. 6 → Version 2
- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001Art. 6
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Créé le 14 avril 2011
Les mandats en cours à la date de publication du présent décret prennent fin à la date de la nomination des membres désignés en vertu des dispositions de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret.
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Créé le 14 avril 2011
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011
Décret n°2011-387
du 12 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4