Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission
Résumé. La Commission nationale contre les violences envers les femmes change de composition et s'élargit à de nouveaux membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001Art. 4