Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de communication du programme des groupes de travail
Résumé. La Commission nationale contre les violences envers les femmes doit maintenant fixer et communiquer son programme de travail chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001Art. 6 → Version 2
- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001Art. 6