Décret n°2011-387 du 12 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001

Art. 6

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Ajout d'une obligation de communication du programme des groupes de travail

Résumé. La Commission nationale contre les violences envers les femmes doit maintenant fixer et communiquer son programme de travail chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001Art. 6 → Version 2
- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001
Art. 6

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