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Modification des avantages familiaux pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 2, Art. 6
Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 2, Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 2, Art. 6
modifie
Source : Légifrance
Modification de la durée du PACS pour les avantages familiaux des militaires
Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011 · art. 10
Art. 2 (V)
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 6 (V)
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 7 (V)
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 8 (V)
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 13 (V)
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997