Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 2, Art. 6

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Modification des avantages familiaux pour les militaires

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des avantages familiaux pour les militaires, notamment en incluant les partenaires de pacte civil de solidarité et en ajustant les montants des indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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