Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°75-142 du 3 mars 1975

Art. 2

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Précision des modalités d'attribution de l'indemnité des militaires

Résumé. Les règles pour l'indemnité des militaires en mission hors de leur base sont précisées par un arrêté conjoint de trois ministres, et le paiement en monnaie locale est clarifié pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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