Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des modalités d'attribution de l'indemnité des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-142 du 3 mars 1975
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des avantages familiaux pour les militaires
Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011 · art. 8
Modification de la durée du PACS pour les avantages familiaux des militaires
Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011 · art. 10
Indemnités pour services en campagne des militaires
Décret n°75-142 du 3 mars 1975 · art. 2 (VT)