Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006

Art. 4

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Modification des majorations d'indemnité pour les militaires

Résumé. Le montant de l'indemnité des militaires est majoré en fonction de leur situation familiale, avec des changements dans les conditions d'âge pour les enfants à charge.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006
Art. 4

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