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Décret n°2011-374 du 5 avril 2011
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 451 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN NOUVELLE CALEDONIE
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009Sct. Section 2 : Fichiers , Art. 91-1, Art. 91-2, Art. 91-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009Sct. CHAPITRE VII : LA SAISIE D'ARME ET DE MUNITIONS
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009Sct. Section 1 : Les procédures de saisie administrative, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91
1 version
5 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009Art. 26, Art. 56
1 version
2 modifiés
Créé le 8 avril 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2011