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Décret n°2011-374 du 5 avril 2011

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CHAPITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 451 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN NOUVELLE CALEDONIE

7 — 10

JORF n°0082 du 7 avril 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 450 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN POLYNESIE FRANCAISE

Article 4

Le décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 5 et 6 du présent décret.

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Sct. CHAPITRE VII : LA SAISIE D'ARME ET DE MUNITIONS > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Sct. Section 1 : Les procédures de saisie administrative, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Sct. Section 2 : Fichiers , Art. 91-1, Art. 91-2, Art. 91-3 > >

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5 créés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Art. 26, Art. 56 > >

1 version

2 modifiés