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CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 451 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN NOUVELLE CALEDONIE

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Décret n°2011-374 du 5 avril 2011

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-451 du 21 avril 2009Art. 26 → Version 2 Décret n°2009-451 du 21 avril 2009Art. 56 → Version 2

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modifie

modifie Décret n°2009-451 du 21 avril 2009art. 56 (VT) → Version 2 modifie Décret n°2009-451 du 21 avril 2009art. 26 (V) → Version 2

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Article 9

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