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CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 98 35 DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

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Décret n°2011-364 du 1er avril 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998

Art. 1