Décret n°2011-364 du 1er avril 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998

Art. 1

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Extension des subventions pour les œuvres cinématographiques d'animation

Résumé. Les subventions pour l'industrie audiovisuelle sont élargies pour inclure le soutien à la préparation d'œuvres cinématographiques d'animation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-35 du 14 janvier 1998Art. 1 → Version 8
- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998
Art. 1

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