Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un fichier centralisé des déclarations de comptes
Résumé. L'Institut d'émission d'outre-mer crée un fichier centralisé des déclarations de comptes pour mieux accomplir ses missions.
A créé les dispositions suivantes :