Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'identification des comptes et de leurs titulaires
Résumé. Les déclarations sur les comptes bancaires doivent inclure des informations précises sur les titulaires et les comptes eux-mêmes.
A modifié les dispositions suivantes :