Décret n°2011-352 du 30 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-37

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Ajout d’une procédure détaillée pour les pensions de retraite

Résumé. Le décret ajoute une procédure détaillée pour les pensions de retraite, avec des notifications obligatoires et un examen médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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