Décret n°2011-352 du 30 mars 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R. 351-24-1

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Création d'un article sur l'identification des lésions

Résumé. Un nouvel article précise comment identifier les lésions pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

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