Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur l'identification des lésions
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-352 du 30 mars 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R. 351-24-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance