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Décret n°2011-352 du 30 mars 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R732-58-1 → Version 1Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilitéCode ruralArt. R732-88-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R732-3-2 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code rural et de la pêche maritimeart. R732-58-1 (VD)crée Code rural et de la pêche maritimeart. R732-88-1 (VD)crée Code rural et de la pêche maritimeSous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pén... (VD)

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. R732-3-2 (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R732-58-1, Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité, Art. R732-88-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R732-3-2