Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un processus de demande de pension de retraite pour les assurés agricoles victimes d'accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R732-58-1, Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité, Art. R732-88-1
A modifié les dispositions suivantes :