Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article applicable aux chambres de métiers
Résumé. L'article 18 est retiré de la liste des articles applicables aux chambres régionales et départementales de métiers et de l'artisanat.
A modifié les dispositions suivantes :