Décret n°2011-350 du 30 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'artisanat

Art. 82-1

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Suppression d'un article applicable aux chambres de métiers

Résumé. L'article 18 est retiré de la liste des articles applicables aux chambres régionales et départementales de métiers et de l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes :

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