Décret n°2011-348 du 29 mars 2011

Article 16

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Article 16

Par dérogation à l'article 4 (Direction d'une agence selon le décret du 29 mars 2011), le mandat du premier directeur de l'agence est d'une durée de deux ans, renouvelable une fois pour trois ans.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Durée du mandat du premier directeur d'une agence

Résumé. Le premier directeur d'une agence a un mandat de deux ans, renouvelable une fois pour trois ans.

Par dérogation à l'article 4 (Direction d'une agence selon le décret du 29 mars 2011), le mandat du premier directeur de l'agence est d'une durée de deux ans, renouvelable une fois pour trois ans.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance