Créé le 1 avril 2011
Par dérogation à l'article 4, le mandat du premier directeur de l'agence est d'une durée de deux ans, renouvelable une fois pour trois ans.
Décret n°2011-348 du 29 mars 2011
Article 16
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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011
Par dérogation à l'article 4, le mandat du premier directeur de l'agence est d'une durée de deux ans, renouvelable une fois pour trois ans.