Décret n°2011-348 du 29 mars 2011

Article 4

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Article 4

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le directeur de l'agence est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Gouvernance d'une agence selon le décret

Résumé. Un décret explique comment une agence est dirigée par un conseil et un directeur, tous deux nommés pour trois ans.

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le directeur de l'agence est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance