Décret n°2011-348 du 29 mars 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le conseil d'administration comprend, outre son président :
1° Treize membres de droit :
a) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
b) Le secrétaire général du ministère chargé des transports ;
c) Le directeur général de la police nationale ;
d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
e) Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;
f) Le directeur général des finances publiques ;
g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ;
h) Le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur ;
i) Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur ;
j) Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;
k) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ;
l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités au ministère chargé des transports ;
m) Le délégué à la sécurité et à la circulation routières ;
2° Deux représentants du personnel de l'établissement, élus pour trois ans, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur, ou leurs suppléants, élus dans les mêmes conditions.
Les membres de droit peuvent se faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2011 · Dernière version le 6 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'agence comprend des membres de droit et des représentants du personnel.

Le conseil d'administration comprend, outre son président :
1° Treize membres de droit :
a) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
b) Le secrétaire général du ministère chargé des transports ;
c) Le directeur général de la police nationale ;
d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
e) Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;
f) Le directeur général des finances publiques ;
g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ;
h) Le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur ;
i) Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur ;
j) Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;
k) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ;
l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités au ministère chargé des transports ;
m) Le délégué à la sécurité et à la circulation routières ;
2° Deux représentants du personnel de l'établissement, élus pour trois ans, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur, ou leurs suppléants, élus dans les mêmes conditions.
Les membres de droit peuvent se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-473 du 4 avril 2022art. 9 : Modification de la composition du conseil d'administration

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en actualisant le titre du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer pour inclure les mobilités.

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au mardi 5 avril 2022

Source : Légifrance