Arrêté du 10 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 5 du décret du 29 mars 2011 susvisé (Composition du conseil d'administration) sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2011

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel au conseil d'administration sont élus pour trois ans selon des règles fixées par un arrêté.

Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 5 du décret du 29 mars 2011 susvisé (Composition du conseil d'administration) sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2011

Source : Légifrance