Décret n°2022-473 du 4 avril 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-348 du 29 mars 2011

Art. 5

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en changeant le nom du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère chargé des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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