Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'article 5 du Décret n°2011-348
Résumé. Un article change des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-348 du 29 mars 2011Art. 5 → Version 2
- Décret n°2011-348 du 29 mars 2011Art. 5