Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme
Résumé. Le décret modifie les règles de l'urbanisme pour inclure une étude de sécurité publique et ajuster les formulations sur les projets spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :