Décret n°2011-324 du 24 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R431-16

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Modification des règles d'urbanisme

Résumé. Le décret modifie les règles de l'urbanisme pour inclure une étude de sécurité publique et ajuster les formulations sur les projets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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