Décret n°2011-324 du 24 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R111-49

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Précision des conditions d'étude de sécurité publique

Résumé. Les règles pour les études de sécurité publique dans les grands projets sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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