Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'avancement des gardiens de la paix
Résumé. Les gardiens de la paix promus au grade de brigadier de police conservent leur ancienneté d'échelon, et les conditions d'avancement sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12 → Version 3Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 13 → Version 2
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12, Art. 13