Décret n°2011-294

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 12, Art. 13

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Modification des règles d'avancement des gardiens de la paix

Résumé. Les gardiens de la paix promus au grade de brigadier de police conservent leur ancienneté d'échelon, et les conditions d'avancement sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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