Décret n°2011-294

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 23-1

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Reclassement des membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Résumé. Les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont reclassés selon un tableau de correspondance spécifique à partir du 1er juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-1
-Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 23-1

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