Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Résumé. Les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont reclassés selon un tableau de correspondance spécifique à partir du 1er juillet 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-1
-Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-1