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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'avancement dans les grades de la police nationale
Résumé. La durée pour passer à l'échelon supérieur dans les grades de la police nationale est désormais variable selon le grade et l'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 10 → Version 3
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 10