Décret n°2011-294

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 10

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Modification des durées d'avancement dans les grades de la police nationale

Résumé. La durée pour passer à l'échelon supérieur dans les grades de la police nationale est désormais variable selon le grade et l'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 10 → Version 3
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 10

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