Décret n°2011-291 du 18 mars 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 5

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Modification des conditions de départ en retraite pour les agents handicapés

Résumé. Les agents handicapés peuvent partir à la retraite plus tôt et bénéficient d'une majoration de pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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