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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul des pensions
Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des pensions en prenant en compte davantage de périodes d'activité, comme le service militaire et les congés parentaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 7 : Calcul de la durée de service pour la retraite des employés de la SNCF
→ Version 2
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- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 7