Décret n°2011-291 du 18 mars 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 7

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Modification des règles de calcul des pensions

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des pensions en prenant en compte davantage de périodes d'activité, comme le service militaire et les congés parentaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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