Décret n°2011-287 du 18 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5461-1, Art. R5461-2, Art. R5461-3, Art. R5461-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les dispositifs médicaux

Résumé. Les règles sur les dispositifs médicaux sont simplifiées et clarifiées, avec des amendes pour ceux qui ne respectent pas les normes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section unique.
- Code de la santé publique
Sct. Section unique.

Historique des versions

Source : Légifrance