A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreSct. Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routièresCode de la voirie routièreArt. D118-5-1 → Version 1Code de la voirie routièreArt. D118-5-3 → Version 1Code de la voirie routièreArt. D118-5-2 → Version 1Code de la voirie routièreArt. D118-5-4 → Version 1Code de la voirie routièreArt. D118-5-5 → Version 1
- Code de la voirie routièreSct. Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières, Art. D118-5-1, Art. D118-5-3, Art. D118-5-2, Art. D118-5-4, Art. D118-5-5