Article D118-5-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la sécurité routière dans la planification des infrastructures
Résumé Avant de construire une nouvelle route, il faut évaluer les risques pour la sécurité et choisir la meilleure solution.
Chaque projet d'infrastructure routière fait l'objet, lors de la phase de planification initiale, avant son approbation, d'une évaluation de ses incidences sur la sécurité routière indiquant :
1° Les considérations en matière de sécurité routière qui contribuent au choix de la solution proposée ;
2° Les informations nécessaires à l'évaluation socio-économique des différentes variantes étudiées.
Cette évaluation est réalisée à partir de critères fixés par l'arrêté mentionné à l'article D. 118-5-1.
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