Article D118-5-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de projet d'infrastructure routière
Résumé Un projet d'infrastructure routière concerne la construction de nouvelles routes ou de grandes modifications des routes existantes qui changent la circulation.
Au sens de la présente section, on entend par : "projet d'infrastructure routière" un projet concernant la construction d'infrastructures routières nouvelles ou une modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation.
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