Décret n°2011-255 du 9 mars 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R214-8

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Simplification des références aux règlements européens sur les contaminants

Résumé. L'article simplifie les références aux règlements européens sur les contaminants dans les aliments en supprimant les détails des modifications spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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