Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des références aux règlements européens sur les contaminants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance