Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une référence réglementaire spécifique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Mesures d'exécution pour l'ajout de substances dans les aliments
Code de la consommation · art. R214-7 (Ab)
règlement (CE) n° 108/2008 du 15 janvier 2008
Protection des consommateurs
Code de la consommation